Règlement des différends: l'avis de l'expert compte

A l'occasion de son cinquième anniversaire, le service de règlement des différends créé par SWITCH peut se réjouir de bonnes nouvelles: le bilan 2008 montre clairement que l'on peut se passer de tribunaux – mais bien entendu non sans le conseil professionnel d'experts.

Il suffit de jeter un coup d'œil sur la toute dernière statistique des procédures de 2008: la majorité des parties concernées ne laissent pas aller les choses jusqu'au procès. 25 pour-cent de tous les litiges ont déjà pu être résolus par accord mutuel avant même le début de la procédure de conciliation, 88 pour-cent ont pu être classés avec la décision de l'expert. Quatre litiges n’ont pas encore étés résolus. Et ce qui est particulièrement réjouissant, c'est qu'il n'y a pas eu en 2008 – comme d'ailleurs l'année précédente – un seul cal où la procédure de conciliation ait dû être suspendue sans résultat.

On remarque en outre que le nombre total de procédures a augmenté de plus de 40 pour-cent par rapport à l'année précédente, ce qui prouve qu'il y a un besoin croissant de conciliation et que le service de règlement des différends s'est bien établi.
 

En outre, depuis que le service de règlement des différends existe, il n'y a jamais eu autant qu'en 2008 de cas qui ont pu être tranchés par une décision d'expert: huit ont pu être réglés avant la procédure de conciliation, un l'a été par téléphone et dans 19 cas (soit 60 pour-cent de tous les cas), il a fallu la décision d'un expert. La plupart du temps, celui-ci a donné gain de cause au requérant pour transfert du nom de domaine faisant l'objet du différend. En revanche, dans cinq cas, la demande du requérant a été rejetée et le détenteur a pu retenir le nom de domaine.

Les personnes concernées ont pour la plupart renoncé ensuite à attaquer la décision de l'expert par voie de procédure civile. On voit ainsi que la décision de l'expert et considérée par les parties comme un baromètre juridique fiable.
Cette tendance en faveur de la décision d'expert incite SWITCH à simplifier et à réviser la procédure. La procédure révisée doit entrer en vigueur au cours de l'année 2009.
 

• Site web "Règlement des différends"