SWITCH salue le Code of Conduct pour les registrars

Ces lignes directrices régissent la gestion des enregistrements et des utilisations illicites de noms de domaine. L’éditeur du nouveau Code of Conduct relatif aux noms de domaine (CCD) est l’association professionnelle Swico.

Publié le 16.04.2020

En tant que registry .ch, SWITCH salue ce nouveau standard du secteur comme une mesure d’autorégulation efficace et non bureaucratique de la part des registraires et de Swico. Depuis 2013 déjà, le secteur des TIC connaît des lignes directrices dans le domaine de l’hébergement, où le «Code of Conduct Hosting» s’est avéré être un instrument efficace.

Sur mandat de l’OFCOM, SWITCH lutte depuis de nombreuses années contre la cybercriminalité touchant des noms de domaine .ch. Le nouveau Code of Conduct constitue un complément bienvenu dans le domaine des droits de la personnalité et de propriété intellectuelle. Le CCD renforce la sécurité juridique, simplifie la coopération entre toutes les parties prenantes et permet aux personnes touchées de se défendre plus facilement contre les détenteurs de noms de domaine illégaux.

Les lignes directrices régissent notamment la conduite à adopter à l’égard des clients qui violent les droits de tiers ou les droits de la personnalité lors de l’enregistrement d’un nom de domaine. Le CCD contient également des recommandations concrètes sur la manière dont les registrars peuvent agir en cas d’infractions pénales relevant de la diffamation, de la pornographie ou du racisme.

En outre, les entreprises obtiennent de l’aide pour traiter les demandes émanant des autorités grâce à une nouvelle ligne directrice.

Plus d’informations sur swico.ch

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