SWITCH comme intermédiaire entre les TIC et le droit

SWITCH a été mandaté par l’UZH et l’EPF de Zurich d’élaborer une expertise juridique sur le thème de l’Internet des objets. Dans cette interview, Oliver De Boni et Armin Wittmann, des services informatiques des deux hautes écoles, expliquent comment cette collaboration a vu le jour et donnent leur avis sur la valeur ajoutée du futur service «SWITCH Legal Consulting» pour les hautes écoles.

Texte: Anna Kuhn, publié le 24.04.2019

L’UZH et l’EPFZ préparent un projet dans le domaine de l’Internet des objets. De quoi s’agit-il?

Oliver De Boni: L’Internet des objets – Internet of Things ou IoT – est sur toutes les lèvres. Certaines applications IoT communiquent par des réseaux spéciaux, par exemple lorsque des capteurs sont utilisés pour mesurer la température ou la consommation électrique. Dans de nombreux endroits, le réseau à faible consommation «LoRaWAN» (Long Range Wide Area Network) s’est imposé pour cet usage. Notre centrale informatique examine actuellement l’idée de proposer une offre de service centralisée LoRaWAN. 

Armin Wittmann: À l’aide des capteurs, les chercheurs de l’EPF Zurich souhaitent réaliser des projets IoT intéressants dans des centaines de sites répartis dans toute la Suisse, mais également à l’intérieur de bâtiments. Pour leur mise en œuvre, nous avons également choisi d’utiliser la technologie LoRaWAN.

Dans quelle mesure avez-vous besoin d’un soutien juridique pour ce projet?

Armin Wittmann: La particularité de LoRaWAN est le fait que les points de réception transmettent les paquets de données non filtrés. La transmission est certes entièrement chiffrée, mais elle utilise le réseau IP de la haute école. Cela pose un certain nombre de questions: L’institution devient-elle alors un fournisseur de télécommunications? Que se passe-t-il si la transmission ne fonctionne pas parfaitement? À qui revient la responsabilité?

Oliver De Boni: À la suite de discussions avec l’EPF et SWITCH, il est également apparu qu’il n’existe quasiment pas de bases juridiques en matière d’IoT. Mais pour déterminer si nous devons lancer ce nouveau service, il est nécessaire de pouvoir répondre clairement aux questions juridiques fondamentales.

Pour quelles raisons avez-vous choisi SWITCH d’élaborer cette expertise juridique?

Oliver De Boni: Nous avons contacté différents fournisseurs et avons finalement choisi SWITCH pour les raisons suivantes: SWITCH possède premièrement les connaissances nécessaires en matière de TIC. Deuxièmement, en tant que fournisseur, SWITCH a été elle-même confrontée à ces questions juridiques. Troisièmement, SWITCH fait partie de la communauté LoRaWAN puisqu’elle assure l’exploitation de l’infrastructure back-end. Quatrièmement, l’ensemble de la communauté des hautes écoles bénéficie de cette collaboration, car d’autres institutions sont également confrontées à ce genre de questions.

Comment la collaboration avec l’équipe de juristes de SWITCH s’est-elle passée?

Armin Wittmann: Nous avons pu poser la problématique en quelques séances et elle a été comprise immédiatement. Et grâce aux tarifs très raisonnables de SWITCH, les coûts n’ont pas été excessifs.

Oliver De Boni: Pour moi aussi, cette collaboration a été aisée, pragmatique et néanmoins clairement structurée. Nous avons pu aborder le sujet rapidement, car SWITCH connaît l’environnement réglementaire et les aspects techniques des hautes écoles.

Sur quelles questions juridiques SWITCH peut-elle apporter une valeur ajoutée par rapport à l’offre de conseil existante?

Armin Wittmann: Je pense que SWITCH constitue une alternative économique et compétente pour les expertises dans le domaine des technologies de réseau, de la protection des données et du cloud computing.

Oliver De Boni: Je pense également aux problématiques spécifiques des hautes écoles et des TIC, par exemple dans le domaine de la protection des données ou du droit des marchés publics. Ce sont des thèmes auxquels nous avons été régulièrement confrontés par le passé.

Ferez-vous de nouveau appel à SWITCH Legal Consulting à l’avenir?

Oliver De Boni: Si la problématique s’y prête, je ferai volontiers de nouveau appel à SWITCH. Je serais très heureux que cette offre soit proposée afin que toute la communauté puisse en bénéficier.

Armin Wittmann: Cette expertise nous permet de lancer la technologie LoRaWAN avec la protection d’une base juridique solide. À l’avenir, je ferais donc également volontiers de nouveau appel aux services de SWITCH Legal Consulting.

L'auteur
Anna   Kuhn

Anna Kuhn

Anna Kuhn travaille depuis mai 2017 comme conseillère juridique pour SWITCH et cheffe d`équipe depuis Octobre 2018. Elle a étudié le droit à l’Université de Zurich et obtenu son brevet d’avocate en Suisse. Avant de rejoindre SWITCH, elle a travaillé au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit commercial à Zurich et auprès d'un Tribunal de district du canton d’Argovie.

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