SWITCH Legal Consulting – expliqué en 5 minutes

Anna Kuhn, cheffe de l’équipe Legal à SWITCH, a tenu un Lightning Talk dans le cadre de l’ICT Focus Meeting des 12 et 13 novembre à Zurich. Elle a expliqué de manière pertinente comment SWITCH a l’intention de fournir des conseils juridiques ciblés à la communauté universitaire dans un avenir proche.

Texte: Anna Kuhn, publié le 23.11.2018

"Une université qui propose des services e-mail peut-elle être considérée comme un fournisseur de services de télécommunications? Le RGPD de l’UE est-il applicable à une université suisse? Et si oui, quelles en sont les conséquences? Quels aspects juridiques devons-nous respecter si nous utilisons des cookies sur notre site Web? Puis-je stocker des données couvertes par le secret de fonction auprès d’un fournisseur cloud américain?

Voici quelques-unes des questions que nous recevons régulièrement de la part des membres de la communauté et d’autres groupes d’intérêt. Et par "nous", je veux dire l’équipe Legal de SWITCH. Je m’appelle Anna Kuhn, je suis Legal Counsel à SWITCH et cheffe d’équipe depuis peu.

Au cours des dernières années, de telles demandes juridiques nous ont été soumises par des hautes écoles qui ne disposent pas de leur propre département juridique ou par des départements juridiques qui avaient besoin d’une deuxième opinion. Lors de la réunion de notre GT ICT Law, qui se tient deux fois par an et discute des questions juridiques liées aux TIC, il s’est avéré qu’il existe un besoin de conseils juridiques ciblés pour les universités.

Ce constat nous a donné l’idée de créer un nouveau service "SWITCH Legal Consulting". Nous sommes actuellement en train de mettre en place ce nouveau service. Nous sommes convaincus que SWITCH peut également offrir de nombreux avantages pour notre communauté en matière juridique, par exemple: 

  • très bonnes connaissances du paysage universitaire,
  • les avocats de SWITCH ont un accès direct au savoir-faire technique de nos experts,
  • un réseau établi de contacts de l’équipe Legal dans le pays et à l’étranger,
  • des relations à long terme avec nos clients et une confiance étayée,
  • taux horaire préférentiel pour les membres de la communauté.

Nous envisageons de proposer des conseils juridiques sur la base de notre propre expertise, c’est-à-dire en mettant l’accent sur le droit de la protection des données, le droit des télécommunications, le droit des licences ou le droit des marchés publics. En plus de répondre à des questions juridiques spécifiques, nous voulons proposer un soutien pour de grands projets tels que la conformité en matière de protection des données ou l’utilisation du cloud.

Nous envisageons de proposer des conseils juridiques sur la base de notre propre expertise, c’est-à-dire en mettant l’accent sur le droit de la protection des données, le droit des télécommunications, le droit des licences ou le droit des marchés publics.

Nous travaillons actuellement déjà sur un avis juridique pour l’EPF de Zurich et l’Université de Zurich dans le domaine de l’"Internet of Things" (IoT) et de la technologie LoRaWan. L’idée est née lorsque les deux organisations ont discuté avec SWITCH d’une éventuelle coopération pour un service IoT où SWITCH serait fournisseur backend. Les deux hautes écoles envisagent de proposer un service réseau IoT basé sur le protocole LoRaWan. Afin de décider si les institutions proposeront officiellement le service, elles doivent avoir connaissance des risques et des limites juridiques possibles. Comme les questions juridiques sont en grande partie les mêmes pour les deux hautes écoles, nous préparons un avis juridique simultané pour l’EPFZ et l’UZH. Cela permet aux hautes écoles de se partager les coûts. Dans notre avis juridique, nous mettrons l’accent sur les aspects juridiques de l’IoT ainsi que sur les mesures visant à réduire les éventuels risques. Cet avis juridique est un bon exemple de ce à quoi SWITCH Legal Consulting pourrait ressembler à l’avenir et nous apprécions la collaboration avec l’EPFZ et l’UZH dans ce projet. 

Le lancement officiel de notre service de conseil juridique est prévu pour 2019. Nous aurons le plaisir de vous fournir de plus amples informations dès que nous serons complètement établis et prêts à répondre aux questions juridiques.

J’ai hâte de lancer notre SWITCH Legal Consulting. Et je me réjouis de la future collaboration avec notre communauté sur des questions juridiques.

Merci pour votre attention».

 

L'auteur
Anna   Kuhn

Anna Kuhn

Anna Kuhn travaille depuis mai 2017 comme conseillère juridique pour SWITCH et cheffe d`équipe depuis Octobre 2018. Elle a étudié le droit à l’Université de Zurich et obtenu son brevet d’avocate en Suisse. Avant de rejoindre SWITCH, elle a travaillé au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit commercial à Zurich et auprès d'un Tribunal de district du canton d’Argovie.

E-mail
Tags
Corporate
Autres articles