C’est l’expertise juridique qui compte

Cet automne, SWITCH a mené une enquête en ligne parmi les hautes écoles suisses consacrée aux applications cloud. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les questions juridiques l’emportent sur les aspects techniques.

Texte: Immo Noack, publié le 29.11.2018

À la fin des années 1990, Salesforce lance la première offre cloud commerciale. Les services cloud de Google et d’Amazon suivent en 2006 alors que Microsoft lance "Azure" en 2010. Depuis lors, les possibilités d’applications se multiplient et le nombre de prestataires ne cesse d’augmenter. SWITCH propose elle aussi une offre Community Cloud avec SWITCHengines spécifiquement conçue pour le monde universitaire. Les accords-cadres négociés par SWITCH avec les prestataires cloud commerciaux complètent en outre la palette au bénéfice des hautes écoles.

Avec une enquête basée sur Internet à l’automne de cette année, SWITCH souhaitait déterminer ce que pensent les individus travaillant dans l’informatique dans les hautes écoles de l’évolution rapide du cloud. Environ 100 personnes issues de 32 hautes écoles suisses y ont participé. Bien que l’enquête ne soit pas représentative, elle fournit toutefois des indications riches en enseignements.

Strictes exigences concernant les services cloud

38% des hautes écoles ont édicté des règles concernant le stockage des données. Les secrets ou les données confidentielles doivent être stockées dans l’institution elle-même ou au moins en Suisse. Des règles correspondantes sont en préparation dans 42% des hautes écoles. Les exigences correspondantes étaient soit inconnues soit indisponibles chez les 20% restants. 

Le fait que les dispositions de protection des données varient d’un canton suisse à l’autre complique la situation. Pour les grands prestataires commerciaux présents dans le monde entier, des solutions individuelles spécifiques aux hautes écoles ne sont plus envisageables actuellement dans le domaine du cloud. Les contrats-cadres valables dans toute la Suisse et négociés par SWITCH sont très avantageux pour les hautes écoles dans ce contexte.

Lorsque les participants ont été interrogés quant aux cinq principaux problèmes liés à leur utilisation du cloud, ils ont répondu ce qui suit:

  1. La jurisprudence suisse n’est pas garantie
  2. Accès aux données par des autorités étrangères (cloud act)
  3. Les contrôles d’accès et la gestion de l’identité ne satisfont pas nos exigences
  4. L’emplacement des données ne satisfait pas nos exigences
  5. Aucune souveraineté des données, donc pas de contrôle de ce qui se passe avec les données une fois le contrat échu.

C’est pourquoi la fondation a décidé de créer le service SWITCH Legal Consulting qui sera disponible dès 2019.

Besoin prononcé de conseils professionnels

Les personnes interrogées souhaitent surtout obtenir plus de conseils juridiques, notamment concernant:

  1. La règlementation suisse et cantonale relative à la protection des données
  2. Le cloud act américain
  3. Le règlement général européen de la protection des données (RGPD)
  4. Le consulting en matière de cloud auprès d’un service neutre
  5. Sécurité

Ces résultats soulignent les enseignements que SWITCH tire depuis des années du feedback obtenu lors de ses échanges avec la communauté. C’est pourquoi la fondation a décidé de créer le service SWITCH Legal Consulting qui sera disponible dès 2019.

SWITCH est prédestinée à prodiguer des recommandations en tant qu’organe neutre. Les expertes et les experts ont par ailleurs des connaissances juridiques et techniques du monde du cloud et sont également interconnectés au mieux à l’international en ce sens que quelques collaborateurs de SWITCH se sont engagés dans des groupes de travail sur le sujet tels que la grande manifestation Educause 2018 à Denver ou le Cloud Forum à l’université de Cornell à Ithaca.

L'auteur
Immo   Noack

Immo Noack

Depuis novembre 2012, Immo Noack dirige le Procurement Team de SWITCH. Auparavant, il travaillait entre autres à l'EPF de Zurich et au projet Neptun. A l'origine, il a fait des études d'ingénieur-électricien.

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