Profondément ancré depuis 10 ans: le GT ICT Law

Le groupe de travail (GT) ICT Law porte un regard rétrospectif sur 10 années d’activité. Les thèmes juridiques traités couvrent un large spectre. Grâce à un groupe de participants engagés et fidèles, le cercle d’échange perdurera probablement encore longtemps et apportera une aide précieuse aux services juridiques des Hautes écoles.

Texte: Floriane Zollinger-Löw, publié le 03.07.2018

En mai 2008, le service juridique de SWITCH a été invité à Zurich pour la première réunion du GT ICT Law. Depuis, il y a eu deux réunions par an. On compte parmi les invités des expert(e)s des départements juridiques ainsi que des responsables informatiques de Hautes écoles, qui se penchent sur des questions juridiques dans leur quotidien professionnel. Indépendamment des réunions, les membres échangent également par le biais d’une liste de diffusion, à laquelle près de 100 personnes issues de 27 institutions sont actuellement abonnées.

"Au sein du GT ICT Law, j’apprécie particulièrement l’échange professionnel avec des juristes d’autres Hautes écoles. Cela me fait progresser dans le traitement de questions juridiques complexes dans mon institution."

Eliana Kohler, Service Juridique, Università della Svizzera italiana (USI)

La combinaison des rencontres physiques et de la mise en réseau numérique de tous les membres fonctionne très bien pour le réseautage et le partage de connaissances et d’expérience. Le groupe de travail est en tout cas parvenu à élaborer des solutions dans différents domaines ou encore à représenter des intérêts communs en politique, par exemple dans le cadre de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). En collaboration avec l’asut, le groupe de travail a réalisé en 2015 une fiche d’information et soumis un document de prise de position au Conseil des Etats. Cela s’est accompagné d’un monitoring actif pour suivre l’évolution de la situation au Parlement.

"Ce que j’apprécie particulièrement dans le GT ICT Law, c’est l’échange d’expériences entre les spécialistes des départements informatiques et juridiques des hautes écoles, des universités et des EPF sur des thèmes actuels. La mise en réseau permet un transfert constructif et direct des connaissances et des expériences dans un environnement collégial. En fin de compte, il en résulte des solutions qui profitent à l’ensemble de la communauté suisse des hautes écoles.".

Arno Arpagaus, Directeur administratif HTW Coire et membre de la direction des hautes écoles

Des échanges interdisciplinaires

Dans le domaine des médias sociaux aussi, le groupe de travail a obtenu un résultat très bénéfique pour l’ensemble de la communauté des Hautes écoles. Des bases servant à l’élaboration individuelle de lignes directrices pour les médias sociaux ont été mises au point de manière conjointe en 2011. Comme il s’agit d’un domaine géré principalement par les services marketing, le groupe a choisi l’approche interdisciplinaire et a également invité divers responsables marketing à une réunion conjointe. Une procédure similaire a aussi été utilisée dans le domaine du Data Life Cycle Management (gestion du cycle de vie des données). Cela a permis de réunir autour d’une même table des spécialistes juridiques et techniques ainsi que des chercheuses et chercheurs. Un discours s’attaquant à des questions fondamentales telles que "A qui appartiennent les données?", ou encore à l’élaboration de politiques de gestion, a provoqué des réactions positives.

Dans l’ensemble, SWITCH voit la période du GT ICT Law comme une période couronnée de succès. Un grand merci donc à tous les membres!

 
Plus d’informations sur le GT ICT Law

 

L'auteur
Floriane   Zollinger-Löw

Floriane Zollinger-Löw

Floriane Zollinger-Löw travaille depuis juillet 2014 comme conseillère juridique pour SWITCH. Elle a étudié le droit à l’Université de Zurich et obtenu son brevet d’avocate en Suisse. Avant de rejoindre SWITCH, elle a travaillé au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit commercial à Zurich et auprès du Tribunal de commerce du canton d’Argovie.

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